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Conditions générales de vente

Toute commande réalisée sur la boutique en ligne pleindebisous.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Identification
Le site pleindebisous.com est édité par la microentreprise PLEIN DE BISOUS (N° SIRET 81330697400011), dont le siège social se trouve 5 rue des Chanoines 76000 Rouen. Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix

Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI . Il sera ajouté les frais de livraison dont le montant sera déterminé en fonction de la destination. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Moyens de paiement
Le règlement de la commande sur le site se fait par carte bancaire, via Paypal ou par chèque. En cas de paiement en ligne (carte bancaire, Paypal) les informations bancaires sont saisies sur le site sécurisé de Paypal et ne sont pas connues du vendeur.

Modes d’expédition
Les frais de port sont forfaitaires et l’envoi se fait par Lettre Suivie pour la France ou par Lettre Standard pour les autres destinations. La créatrice n’est pas responsable en cas de perte, vol ou dégradation de votre colis par la Poste.

Délais
Votre colis sera expédié dans les 5 à 7 jours ouvrables, après réception du règlement. Ce délai prend en considération le temps de création des articles commandés, du dépôt à La Poste et les éventuels délais variables de celle-ci. Pour les commandes personnalisées, les délais de fabrication et de livraison seront entendus entre l’acheteur et le vendeur.

Retour et remboursement
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Au terme de ce délais de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Propriété intellectuelle
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